CONDITIONS D’UTILISATION DU TERRAIN D’AGILITY

Terrain situé dans le canton de Neuchâtel – Suisse

Les présentes conditions d’utilisation font partie intégrante de la réservation du terrain d’agility. Toute personne qui réserve ou utilise le terrain reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

1. Accès et utilisation du terrain

Le terrain est exclusivement destiné à la pratique de l’agility canine et aux activités expressément autorisées par le propriétaire.

L’accès au terrain est réservé aux personnes ayant effectué une réservation et, le cas échéant, aux accompagnants autorisés.

Le locataire s’engage à utiliser le terrain, les installations et les équipements avec soin et conformément à leur destination.

Il est interdit de déplacer, démonter, modifier, transformer, réparer ou régler de manière non autorisée les installations et obstacles.

2. Obstacles et installations

Le terrain comporte des obstacles et équipements d’une valeur importante.

Le locataire reconnaît que ces équipements doivent être manipulés et utilisés avec une attention particulière.

Les obstacles doivent être utilisés uniquement de la manière prévue pour la pratique de l’agility et conformément à leur destination.

Il est notamment interdit :

• de monter sur les obstacles ou de les utiliser comme mobilier ;
• de s’asseoir ou de s’appuyer sur les obstacles ;
• de déplacer les obstacles sans autorisation (sauf tunnel et sauts) ;
• de modifier leur hauteur, leur position ou leur configuration sans autorisation (sauf tunnel et sauts) ;
• de traîner ou de faire tomber volontairement les obstacles ;
• d’utiliser les obstacles pour une activité autre que l’agility ;
• de laisser les chiens détériorer, mordiller ou gratter volontairement les équipements.

Le locataire doit signaler immédiatement au propriétaire tout obstacle endommagé, défectueux ou présentant un risque.

3. Responsabilité en cas de dommage

Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même, par les personnes qui l’accompagne ou dont il répond, ainsi que, dans la mesure prévue par le droit applicable, par les chiens placés sous sa garde.

Tout dommage causé intentionnellement, par négligence ou par une utilisation non conforme du terrain ou des équipements pourra être facturé au responsable.

Sont notamment susceptibles d’être facturés :

• la réparation d’un obstacle ;
• le remplacement d’une pièce ;
• le remplacement complet d’un équipement lorsque sa réparation n’est pas possible ou économiquement raisonnable ;
• les frais de déplacement et de main-d’œuvre nécessaires à la remise en état ;
• les frais liés à l’intervention d’un professionnel spécialisé ;
• les éventuels frais raisonnablement occasionnés par l’indisponibilité du terrain lorsqu’ils constituent un dommage juridiquement réclamable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est nécessaire, le propriétaire pourra faire établir un devis ou une facture par un professionnel compétent.

Le locataire s’engage à prendre en charge le dommage dont il est juridiquement responsable, indépendamment de la question de savoir si son assurance intervient ou non.

4. Déclaration immédiate des dommages

Tout dommage, même apparemment mineur, doit être signalé immédiatement au propriétaire.

Le fait de constater un dommage après le départ du locataire ne supprime pas la responsabilité de celui-ci lorsque le dommage lui est imputable.

Le locataire ne doit pas tenter de réparer lui-même un obstacle sans l’autorisation préalable du propriétaire.

5. État des lieux

Le terrain et les équipements sont mis à disposition dans leur état au moment de la réservation.

Le locataire doit signaler immédiatement toute anomalie ou détérioration qu’il constate avant ou pendant son utilisation.

À défaut de signalement, le propriétaire pourra tenir compte de l’état constaté après l’utilisation du terrain, sous réserve des règles légales applicables et de la preuve de la responsabilité du locataire.

Le propriétaire peut effectuer des photographies de l’état des installations avant ou après une réservation afin de documenter leur état.

6. Surveillance des chiens

Le propriétaire du terrain ne peut pas être considéré comme responsable de la surveillance des chiens présents sur le terrain.

Chaque conducteur reste en permanence responsable de son ou ses chiens et doit adapter l’exercice aux capacités, à l’âge, à la condition physique et au niveau d’entraînement de ceux-ci.

Les chiens doivent être surveillés en permanence.

Le conducteur doit notamment éviter toute situation susceptible de provoquer une collision entre chiens ou avec une personne ou un obstacle.

7. Nombre de chiens et personnes présentes

Le nombre maximal de chiens autorisés simultanément sur le terrain est fixé à : 3 chiens, sauf accord préalable du propriétaire.

Le nombre de personnes présentes est limité à : 3 personnes, sauf autorisation préalable.

Toute personne supplémentaire demeure soumise aux présentes conditions d’utilisation.

8. Interdiction de certaines utilisations

Sauf accord préalable du propriétaire, il est interdit :

• d’organiser une compétition, un cours collectif ou un événement commercial ;
• de sous-louer ou de transmettre l’accès au terrain à un tiers ;
• de donner accès au terrain à des personnes non annoncées lors de la réservation ;
• d’utiliser le terrain à des fins autres que celles prévues lors de la réservation ;
• de modifier durablement le sol ou les installations ;
• d’introduire des équipements susceptibles d’endommager le terrain ou les obstacles.

9. Assurance

Chaque utilisateur est responsable de disposer, lorsqu’elle est nécessaire ou appropriée, d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés à des tiers ou aux installations dans le cadre de l’utilisation du terrain.

10. Dommages causés par plusieurs personnes

Lorsque plusieurs personnes utilisent le terrain dans le cadre d’une même réservation, la personne ayant effectué la réservation est responsable du respect des présentes conditions par les personnes qu’elle autorise à accéder au terrain, sous réserve des règles impératives du droit suisse.

11. Droit de refuser ou d’interrompre l’utilisation

Le propriétaire peut refuser ou interrompre l’utilisation du terrain lorsqu’il constate :

• une utilisation dangereuse des installations ;
• une utilisation manifestement non conforme aux présentes conditions ;
• un comportement susceptible d’endommager les équipements ;
• le non-respect répété des consignes de sécurité ;
• la présence d’un nombre de personnes ou de chiens supérieur à la limite autorisée.

Dans une telle situation, aucun remboursement ne sera dû lorsque l’interruption est imputable au comportement du locataire ou de ses accompagnants, sous réserve des dispositions légales applicables.

12. Conditions météorologiques et état du terrain

Le locataire doit utiliser le terrain en tenant compte de son état et des conditions météorologiques.

Le propriétaire peut interdire l’utilisation de certaines installations lorsque leur utilisation est susceptible de les endommager ou de présenter un danger.

Les consignes communiquées par le propriétaire concernant l’état du terrain doivent être respectées.

13. Respect des lieux

Le locataire s’engage à laisser le terrain et ses installations dans l’état dans lequel ils lui ont été remis.

Les déchets, déjections canines et autres objets doivent être évacués à la fin de la réservation.

Toute dégradation résultant d’un comportement contraire aux présentes conditions pourra être mise à la charge de la personne responsable conformément au droit applicable.

14. Accès et surveillance

Le propriétaire se réserve le droit de contrôler l’utilisation du terrain et de vérifier l’état des installations.

Des dispositifs de surveillance peuvent être utilisés dans la mesure autorisée par la législation applicable. Toute vidéosurveillance éventuelle fera l’objet des informations et indications requises par la législation suisse sur la protection des données.

15. Violation des conditions

En cas de violation des présentes conditions, le propriétaire peut notamment :

• interrompre immédiatement l’utilisation du terrain ;
• refuser de futures réservations ;
• réclamer la réparation des dommages effectivement causés et juridiquement imputables au responsable ;
• réclamer, lorsque les conditions légales sont remplies, les autres frais ou dommages résultant de la violation.

16. Acceptation des conditions

La réservation ou l’utilisation du terrain vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Le locataire reconnaît avoir été informé de la valeur particulière des obstacles et équipements présents sur le terrain et s’engage à les utiliser avec le soin requis.